Conditions générales de vente


Article
1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre
star gallery, dépendant de ART'N'GAMES 19, rue Jean REY 78220 VIROFLAY - FRANCE ("Nous")
et l'auteur de la commande ("Vous").
Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée
sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément
et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales
de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître
ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes
conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande
dans la limite de nos stocks disponibles. Nous Vous prions également
de bien vouloir noter que Nous ne livrons
que dans la mesure où le nombre de références
commandés correspond aux besoins normaux d'un particulier.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des
produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si, en dépit
de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement
(rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande,
Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou
modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement
(épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.)
après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Nous
Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des
présentes conditions générales de vente mises à
votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance,
renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document
contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales
d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales
de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous
aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes
comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Nous Nous
réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais
Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront
été indiqués au moment de votre commande.

Ni ART'N'GAMES, ni STAR GALLERY ni aucune de ses sociétés affiliées
n'est responsable des erreurs ou inexactitudes dans le système de conversion
utilisé, ni de toute différence qui pourrait intervenir entre
le montant total estimé de votre commande et le montant de facturation.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande, ce qui signifie que le montant sera prélevé à la date de la commande et non à la date d'expédition.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes
émises par des banques domiciliées hors de France doivent être
obligatoirement des cartes bancaires internationales.

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons «PayPal»,
la solution de paiement par carte bancaire mise au point par Ebay.

Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur
le serveur sécurisé de PayPal pour notre compte.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce
au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est
devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que
Vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à
votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux.

Article 6 : Retours et remboursement

Tous les produits que Nous Vous fournissons bénéficient de la
garantie du fabricant et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de sept (7) jours francs à compter
de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture
auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué
sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à
votre charge, sauf si, le retour est dû à une erreur de notre
part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et
dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés
( Blisters, Boites, matériels cellophanés, sauf si défectueux),
seront repris ou échangés.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

ART'N'GAMES
4e droite

19 rue Jean REY

78220 VIROFLAY

France

Au terme de ce délai de sept (7) jours, les produits livrés
seront réputés conformes à votre commande et acceptés
par Vous.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à
ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et
notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant
augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété
ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge
à compter de la date à laquelle les produits commandés
auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article
5.



Article
8 : Avertissements

Plomb : Les produits ART'N'GAMES et STAR GALLERY ne sont pas des jouets. Ils contiennent du plomb
et il est dangereux de les mettre à la bouche ou de les avaler. Les figurines
ne conviennent pas à un enfant de moins de 14 ans. Nos figurines sont
vendues non assemblées et non peintes, sauf dans le cas des services de peinture ART'N'GAMES et des pièces de collection de la STAR GALLERY.

Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés
présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix,
éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.

Les produits proposés sont conformes à la législation française
en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse
où le produit livré ne respecterait pas la législation
du pays de livraison (notamment la législation sur les alliages de métaux).

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du
fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à
partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession
pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre
responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement
à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas
de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves,
incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des
moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard
dû à une rupture de stock chez ART'N'GAMES, l'une de ses filliales, ou chez un fournisseur,
ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site,
les photographies, textes et illustrations représentant les produits
n'étant pas contractuels.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont
personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous
avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité,
conformément aux dispositions de notre politique de protection des données
personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations
indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement
de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons ni ne louons pas
ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de
le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés
(tels que définis dans notre politique de protection des données
personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des
contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer
en Nous envoyant un e-mail sans texte à info@artngames.com Si Vous
ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, indiquez le
dans votre profil ou contactez nous par e mail à info@artngames.com.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification
sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder
à Votre profil sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de
votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos
données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@artngames.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente,
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des
données personnelles et consentez à ce que nous collections et
utilisions ces données.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises
au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats
de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la
vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale
existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive
des juridictions françaises.




Informations légales



La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus
sur les sites artngames.com et star gallery sont protégés au titre du droit d'auteur et des marques.

Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du site artngames.com mais aussi son contenu
comme les commentaires, éditoriales, illustrations et images originales
et leur organisation, et autres éléments contenus sur le site
artngames.com sont la propriété de ART'N'GAMES.

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à imprimer sur support-papier ces éléments que dans le
seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à
artngames.com Toute autre utilisation d'éléments du site artngames.com,
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la modification, la diffusion ou la re-publication, sans l'autorisation écrite
préalable de ART'N'GAMES, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon
sanctionnée pénalement.


Marques



ART'N'GAMES, artngames.com, artngames.fr, artngames.de, artngames.org, ART'N'RUST, STAR GALLERY
sont des marques commerciales, ou des marques déposées de ART'N'GAMES,
en France, aux États-Unis, et dans d'autres pays.
Toute autre marque citée sur les sites artngames.com et star gallery peuvent être des marques commerciales ou des marques déposées.


Conditions
d'utilisation des sites artngames.com et star gallery



Droit applicable et formation du contrat de vente



Il n'existera de contrat de vente entre vous et ART'N'GAMES qu'à compter
de l'acceptation de votre commande par ART'N'GAMES. Cette acceptation sera réputée
complète et sera réputée vous avoir été effectivement
communiquée au moment de l'envoi par ART'N'GAMES d'un e-mail confirmant que
votre commande a été validée. Pour éviter toute
difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera
réputé avoir été conclu en France et sera interprété
et exécuté à tous égards en accord avec les lois
et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à
la compétence des tribunaux français.

Sur le site artngames.com, tout contrat ou transaction est conclu entre
ART'N'GAMES, et le consommateur. Aucun contrat ne sera formé entre des consommateurs
et ART'N'GAMES.


Responsabilité



Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, ART'N'GAMES, fournit le
site artngames.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune
déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit,
explicite ou implicite, concernant le site artngames.com, son fonctionnement,
son contenu. Toutes les informations, y compris les mentions relatives à
la disponibilité et à la conformité des produits présentés
sur le site artngames.com n'ont pas de valeur contractuelle. En outre, ART'N'GAMES
déclare ni ne garantit que l'information accessible via le site artngames.com
est exacte, complète ou actualisée.

Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des
produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à
titre indicatif.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément
pris par ART'N'GAMES, artngames.com, artngames.fr, artngames.de, artngames.org,
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ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent
être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte
de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande
émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation
du site artngames.com, l'information, le contenu, les éléments
ou produits présentés sur ledit site.


Avertissements


Merci
de vous reporter à l'article 8 de nos conditions générales
de vente.


Protection
de vos données personnelles


Dans
ce document, "Vous" désigne le client de ART'N'GAMES, "Nous"
désigne ART'N'GAMES, "Affiliés" toutes sociétés
qui dépendent de ART'N'GAMES est contrôlée par ART'N'GAMES, ou est
sous contrôle commun de ART'N'GAMES, et d'une autre société,
ainsi que toute autre personne physique ou morale qui est en relation commerciale
avec ART'N'GAMES.

Chez ART'N'GAMES, nous nous engageons à protéger vos données
personnelles et votre vie privée. Nous utilisons les informations que
vous nous transmettez pour honorer vos commandes et vous faire part d'informations
et d'offres promotionnelles sur notre site, susceptibles de vous intéresser.
Pour plus de détails, merci de poursuivre votre lecture sur nos engagements
en matière de protection de vos données personnelles.

Nos procédures
relatives à la sécurité exigent que nous puissions occasionnellement
vous demander de prouver votre identité avant de pouvoir vous livrer
des informations confidentielles.

Vos informations seront-elles transmises à des tiers ?

ART'N'GAMES ne vend pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers
les informations vous concernant. Nous pouvons décider de le faire dans
le futur avec des fournisseurs et prestataires de ART'N'GAMES, pour les besoins
directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que nous concluons
avec vous. Vous pouvez vous y opposer en nous faisant parvenir un e-mail précisant
votre demande à info@artngames.com (dans l'hypothèse où
vous utilisez différentes adresses électroniques pour passer vos
commandes, envoyez nous un message à partir de chacune des adresses e-mail
que vous nous avez communiquée). ART'N'GAMES, peut également fournir
des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes,
structures des échanges et relatives aux informations sur le site à
des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée
personnelle.


Comment pouvez-vous modifier vos informations sur notre site ?


En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'accéder à « Votre Profil » sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe. Pour toute autre question ou requête concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@artngames.com ou nous contacter par courrier postal à l'adresse suivante :




Votre consentement

En utilisant notre site Internet, vous consentez à la collecte et l'utilisation
de ces données par ART'N'GAMES. Si nous décidons de changer les termes
de cet engagement, nous indiquerons ces changements sur cette page pour que
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façon dont nous les utilisons et des conditions dans lesquelles nous
les transmettons. Veuillez noter que les informations que vous nous donnerez
sortiront de la Communauté Européenne pour que ART'N'GAMES et ses
Affiliés puissent les traiter et pour que vous puissiez accéder
à « Votre Profil » sur tous les autres sites Internet de
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à ce transfert. Vos données personnelles pourront aussi êtres
utilisés par nous ou nos Affiliés pour vous notifier occasionnellement
des changements importants dans le fonctionnement de notre site Internet, de
nouveaux services ART'N'GAMES et d'offres spéciales qui pourraient vous intéresser.
Si vous préférez ne pas recevoir ces informations, rendez-vous
dans « Votre profil » et décocher les cases sur le site artngames.com.

Pour toutes demandes d'information complémentaire concernant notre Politique
de protections de vos données personnelles, n'hésitez pas à
nous envoyer un e-mail à info@artngames.com. Nous nous ferons un
plaisir de vous assister.

Date de création : 19/05/2006 · 16:19
Dernière modification : 22/05/2006 · 11:04
Catégorie : Informations légales
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